Les déplacements en début et en fin de journée devaient-ils être considérés comme temps de travail?

Plutôt que les embouteillages télétravail

Une juridiction espagnole a saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne en juin dernier pour savoir si les déplacements effectués par un salarié itinérant en début et en fin de journée pour se rendre chez ses clients étaient comptés comme temps de travail. Et la question de ces déplacements risquerait de remettre en question beaucoup de choses…

En effet, l’avocat général a répondu à cette question en affirmant que oui, ces trajets faisaient partie du temps de travail si on considère les trois critères suivants:

  • Spatial: la salarié doit être sur le lieu de travail
  • Autorité: il doit être à la disposition de l’employeur
  • Professionnel: il doit être dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions

Et ces trois critères sont remplis puisque durant ces déplacements de début et de fin de journée pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié est bien à la disposition de son employeur et exerce ses fonctions.

Le problème est que les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue en début et en fin de journée entre son domicile et le premier ou le dernier client doivent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ? Oui a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt rendu public ce jeudi 10 septembre 2015.

Ce débat pourrait révolutionner le monde du travail à l’heure où les rocades sont de plus en plus saturées et où le temps de trajet ne cesse d’augmenter ! Fatigue, retards et dans certains cas démissions, une étude réalisée par le cabinet Technologia (2013) démontre que 28% des salariés interrogés estiment que les conditions de transport ont des répercussions sur leur santé et ce taux grimpe jusqu’à 46% chez les franciliens. qui eux passent 1h30 dans les transports en commun chaque jour.

Source: Le Monde

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